Conditions générales d’utilisation sypheraex
L’accès et l’utilisation de sypheraex sont soumis à l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation. Merci de lire attentivement chaque section avant toute démarche ou prise de contact.
6 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter dans leur totalité.
Définitions
Les termes employés ci-dessous s’entendent dans le cadre des présentes :
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou ayant recours aux services de sypheraex.
« Service » fait référence à l’ensemble des prestations de conseil en analyse publicitaire proposées sur le site.
« Données » englobe toutes les informations transmises ou collectées dans le cadre de la mission.
« Client » signifie toute entité ou personne physique ayant sollicité une analyse.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’interdit tout usage non conforme aux objectifs analytiques et au respect des règles ici détaillées.
Admissibilité
sypheraex se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne répondant pas aux critères ou agissant à l’encontre des lois en vigueur.
Service réservé aux utilisateurs majeurs.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas détourner les services à des fins illicites.
Usages interdits
Voici quelques usages formellement interdits sur sypheraex.sbs :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur sypheraex (textes, visuels, marques) relève de la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable de ses propres contenus, données ou messages transmis via le site.
Droits relatifs aux contenus
L’utilisateur autorise sypheraex à utiliser, traiter ou stocker les éléments soumis dans le seul cadre du service.
Vie privée et protection des données
Le traitement des données personnelles se conforme à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité consultable depuis le site.
Voir la politiqueAvertissements spéciaux
Certaines informations peuvent être sujettes à conditions ou limites d’usage.
Précisions importantes
Les recommandations fournies ne constituent jamais une promesse de résultat ni un engagement contractuel.
Limites de responsabilité
sypheraex décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des rapports publiés.
Indemnisation
L’utilisateur garantit indemne sypheraex contre tout recours résultant d’un non-respect de ces conditions.
Résolution des litiges
Toute contestation liée au site sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Arbitrage
En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant toute action judiciaire.
Recours à l’arbitrage non obligatoire.
Plateforme de règlement
Vous pouvez également vous adresser à la plateforme en ligne pour la résolution des litiges entre consommateurs et professionnels.
Voir la procédure ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et sypheraex.
Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
Résiliation
sypheraex se réserve le droit de clôturer un accès en cas de non-respect des conditions ou d’usage abusif.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment.
Nous contacter
Pour toute demande ou remarque concernant les conditions.
Adresse courriel: content@sypheraex.sbs
Téléphone: +33 (0)1 77 26 06 00
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Entrée en vigueur: 6 septembre 2025
Version: v3